04.02.02. Inconduite professionnelle
Les TRM signalent tous les cas d’inconduite professionnelle aux autorités responsables qui enquêteront
En quoi consiste l’inconduite professionnelle pour un TRM?
- En général, il y a inconduite professionnelle lorsque les attentes établies pour la profession dans des normes professionnelles ou un code de déontologie ne sont pas respectées ou que l’on contrevient aux règlements provinciaux concernant les TRM, aux lois fédérales ou provinciales, aux règlements municipaux ou aux règles et règlements de l’hôpital1.
- Des exemples d’inconduite professionnelle sont1 :
- ne pas obtenir le consentement du patient pour un traitement;
- exercer sous l’influence d’une substance psychotrope;
- frauder;
- fournir de fausses informations (sur ses qualifications);
- se rendre coupable d’agressions sexuelles ou de toute autre forme de mauvais traitement ou d’abus;
- violer le secret professionnel.
- Les attentes quant à la conduite professionnelle des TRM sont plutôt uniformes au Canada, mais des différences occasionnées par des lois et règlements provinciaux et des politiques locales apparaissent.
- En tant que professionnel, il est important que les TRM s’efforcent de répondre aux attentes de conduite des documents qui touchent leur domaine de compétence, comme un code de déontologie, ou ceux contenant la réglementation et la législation2.
- Ensemble, ils forment les attentes raisonnables, établies par les gouvernements, les organismes de réglementation provinciaux et les organismes professionnels, qui permettent de s’assurer que les TRM fournissent des soins nécessaires et sécuritaires de façon responsable aux patients3.
- Déroger à n’importe lequel de ces éléments représente une inconduite professionnelle.
- Bien que des dispositions dans certaines réglementations offrent des indications, en fin de compte, chaque TRM a le devoir de savoir distinguer entre une conduite ou une inconduite professionnelle3.
- Les TRM ont aussi le devoir de connaître et de respecter les lois et les règlements locaux connexes.
Se préoccuper de l’inconduite professionnelle en milieu de travail
- Le signalement des inconduites professionnelles permet de maintenir l’intégrité de l’ensemble de la profession de technologue en radiation médicale et de garder la confiance des patients.
- Les TRM ont l’obligation éthique de se conduire en professionnels et de signaler toutes activités (les leurs ou celles de leurs pairs) aux autorités responsables lorsqu’il y a possibilité de transgression.
- Normalement, un TRM signalerait l’activité à un supérieur immédiat qui devrait donner suite.
- Il n’appartient pas au TRM de décider si la conduite d’un collègue ne respecte pas les attentes en matière d’éthique professionnelle. Il a plutôt l’obligation de signaler les cas où il croit être témoin d’une activité qui constituerait une violation.
- Une enquête sur un cas sera menée par les personnes responsables de l’application des normes de la profession ou les supérieurs du professionnel concerné.
- Dans les provinces dotées d’une réglementation, tous les cas d’inconduite professionnelle sont signalés à l’organisme de réglementation qui prendra l’enquête en mains.
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Références
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College of Medical Radiation Technologists of Ontario. Complaints and discipline. Professional misconduct. Disponible à l’adresse : http://www.cmrto.org/complaints/professional-misconduct.asp. [Page consultée le 20 déc 2013]
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Association canadienne des technologues en radiation médicale. Code de déontologie et de conduite professionnelle des membres. ACTRM. Nov 2015. Disponible à l’adresse : https://www.camrt.ca/fr/profession-de-trm/ressources-professionnelles/code-de-deontologie/. [Page consultée le 12 déc 2019]
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Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario. Ouvrage de référence. Lois et règlements : La faute professionnelle. 2017. Disponible à l’adresse : http://www.cno.org/globalassets/docs/ih/52007_misconduct.pdf. [Page consultée le 30 avr 2018]