Divulgation des incidents liés à la sécurité des patients

• Un incident est un événement ou une circonstance qui aurait pu causer, ou qui a causé un préjudice inutile à un patient. Les incidents sont regroupés dans l’une des trois catégories suivantes en fonction du niveau de préjudice :¹
• Incident préjudiciable : Un incident lié à la sécurité des patients qui a entraîné un préjudice pour le patient.
• Incident sans préjudice : Un incident lié à la sécurité des patients qui a atteint un patient mais qui n’a pas causé de préjudice discernable.
• Quasi-incident : Un incident lié à la sécurité des patients qui n’a pas atteint le patient.¹
• La divulgation est le processus par lequel un incident lié à la sécurité des patients ou un événement indésirable est communiqué au patient par les fournisseurs de soins de santé. Le fait qu’un incident se produise ne signifie pas nécessairement que les soins sont inférieurs aux normes ou qu’il y a eu négligence.¹
  • La divulgation et le signalement des incidents doivent avoir lieu à la suite d’un incident qui affecte la sécurité ou la gestion des patients.
• L’utilisation du terme « divulgation » dans les communications avec les patients n’implique pas de blâme ou de faute de la part du fournisseur de soins de santé.¹
• Lorsque les membres du personnel se manifestent, reconnaissent un incident et prennent les mesures correctives nécessaires, le traumatisme global associé à l’incident peut être considérablement réduit pour les patients, les soignants et les professionnels.^2,3
• La divulgation est une composante des soins centrés sur le patient et la personne, et le fait d’aborder les incidents permet :¹
• d’atténuer l’anxiété et la crainte que l’information ne soit pas divulguée;
• d’aider les patients (et leur famille) à comprendre l’incident;
• de respecter l’autonomie du patient dans la prise de décision.^4,5

• Dans les limites de leurs connaissances, de leurs pouvoirs et de leur responsabilité, les TRM ont une obligation déontologique de faire preuve d’ouverture et d’honnêteté lorsqu’ils communiquent avec les patients et/ou leurs familles.¹
• Les TRM devraient être familiers avec les politiques et les procédures en matière de consignation et de divulgation des incidents dans leur établissement et assurer la conformité à ces exigences.
• Le Code de déontologie et de conduite professionnelle des membres de l’ACTRM exige des TRM qu’ils traitent les patients avec respect et qu’ils les fassent participer à leurs propres soins.⁶
  • La divulgation des événements indésirables est un élément important de cette philosophie.

• Le processus de divulgation des erreurs exige du courage, du sang-froid, des compétences en communication et la conviction que le patient a le droit de connaître la vérité.⁷
  • La documentation à chaque étape du processus est importante pour maintenir une base factuelle pour l’analyse continue et le processus d’amélioration qui suit la divulgation.¹

Divulguer ou non

• Conformément à l’approche centrée et ouverte de soins sur le patient et la personne, la divulgation d’un incident est faite au patient chaque fois qu’il y a préjudice ou risque de préjudice.¹
  • Lorsqu’il n’est pas certain qu’un préjudice a été causé, la divulgation est recommandée.
  • Lorsqu’un incident a lieu et qu’il n’y a pas de préjudice apparent pour le patient, mais que le potentiel de préjudice demeure, la divulgation favorise une relation ouverte, transparente et de confiance avec le patient. Elle permet au patient et à sa famille de surveiller de manière proactive chez le patient les symptômes/indicateurs potentiels associés à l’événement.⁵

Ce qui doit être divulgué

• Selon les patients, qui ont des besoins cliniques, émotionnels et d’information, les renseignements suivants devraient être communiqués dans le cadre du processus de divulgation^8–10:
  • les faits de l’incident (pas de spéculation ou de jugement/blâme);
  • les mesures prises pour minimiser le préjudice;
  • l’expression de regrets pour ce qui s’est passé (voir la section « Dimension des excuses » ci-dessous pour des considérations importantes); et
  • les mesures qui seront prises pour prévenir d’autres préjudices ou des événements similaires à l’avenir.
• Tout au long de la divulgation, l’accent est mis sur la compréhension du patient et sur la possibilité de poser des questions et d’obtenir des réponses.¹
• Les lignes directrices sur la divulgation de l’Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) recommandent que la discussion sur la divulgation avec le patient et/ou sa famille comprenne également¹:
  • un aperçu du processus d’enquête qui suivra, y compris des échéances appropriées, et de l’information sur ce que le patient pourrait apprendre à la suite de l’enquête;
  • une offre de rencontres ultérieures; et
  • une offre de soutien pratique et émotionnel.
• L’ICSP reconnaît que les éléments du processus de divulgation au-delà de la phase initiale peuvent être soumis aux lois locales ou provinciales. Par conséquent, les dirigeants/la direction de l’établissement pourraient devoir prendre des décisions fondées non seulement sur les besoins du patient, mais aussi sur l’application de la loi.¹

Dimension des excuses

• Dans la plupart des provinces et des territoires du Canada, il existe une législation qui empêche expressément que les excuses soient considérées comme des admissions de faute ou de responsabilité. Les TRM devraient savoir s’il existe une telle législation dans leur propre province ou territoire.
• Le fait d’offrir des excuses dans le cadre de la divulgation est conforme aux soins axés sur le patient et la personne.¹
  • Des rapports démontrent que lorsque les patients croient avoir reçu des excuses sincères, ils se sentent respectés et validés et souvent la confiance est rétablie.^11–13
• Malgré la crainte largement exprimée que la présentation d’excuses implique une admission de négligence ou de responsabilité légale, il existe peu de preuves à l’appui de cette opinion.¹⁴

Qui doit communiquer la divulgation?

• Il a été démontré que la divulgation est plus bénéfique lorsque les conditions suivantes sont suivies¹⁵:
  • la personne qui la fait est connue du patient et familière avec l’incident, et
  • la personne qui la fait est d’accord de maintenir une relation avec le patient.
  • Une approche fondée sur l’équipe est bénéfique tant pour les professionnels de la santé que pour le patient.¹
• Les TRM devraient bien connaître les politiques et les procédures de divulgation au sein de leur propre établissement, puisque ceux-ci peuvent contenir une description des personnes qui devraient participer à la divulgation.
• Au fur et à mesure que les résultats de l’analyse de l’incident émergent, la direction et les gestionnaires de l’établissement jouent habituellement un rôle plus important.¹
• Les TRM impliqués dans un incident lié à la sécurité des patients auront une participation continue par l’entremise d’interactions avec les professionnels au sein de leur propre établissement et sont encouragés à se tenir au courant des communications et de la progression de l’analyse.

Quand divulguer

• Une fois que le patient a reçu les soins et la prise en charge nécessaires à la suite de l’incident lié à la sécurité des patients, la priorité est d’aborder l’incident avec le patient (ainsi qu’avec sa famille, le cas échéant) dès que possible.¹
  • L’état clinique et psychologique du patient est toujours pris en compte pour décider de la marche à suivre pour la divulgation.¹⁵
• Une première divulgation est de préférence faite dans les deux jours suivant l’événement.¹
  • Une rencontre avec le patient/la famille est organisée pour fournir de l’information et répondre aux questions et aux préoccupations.
• Après la divulgation initiale, l’information appropriée continue d’être divulguée au patient au fur et à mesure que l’enquête dévoile des nouveaux éléments.¹⁵
  • Les nouveaux faits qui auraient autrement été inscrits au dossier du patient sont communiqués au patient et/ou à la famille.
  • Les actions proposées pour essayer d’empêcher qu’un événement similaire ne se produise à l’avenir sont communiquées au patient et/ou à la famille.
  • Les informations non factuelles, telles que les opinions et les spéculations, qui apparaissent au cours des réunions d’enquête ne sont pas communiquées aux patients.

1. Disclosure Working Group. Canadian disclosure guidelines: Being open with patients and families. Canadian Patient Safety Institute; 2011. Accessed August 7, 2020. https://www.patientsafetyinstitute.ca/en/toolsResources/disclosure/Documents/CPSI%20Canadian%20Disclosure%20Guidelines.pdf
2. Vincent C. Understanding and responding to adverse events. N Engl J Med. 2003;348(11):1051-1056. doi:10.1056/NEJMhpr020760
3. Heyhoe J, Birks Y, Harrison R, O’Hara JK, Cracknell A, Lawton R. The role of emotion in patient safety: Are we brave enough to scratch beneath the surface? J R Soc Med. 2016;109(2):52-58. doi:10.1177/0141076815620614
4. Matlow AG, Moody L, Laxer R, Stevens P, Goia C, Friedman JN. Disclosure of medical error to parents and paediatric patients: Assessment of parents’ attitudes and influencing factors. Arch Dis Child. 2010;95(4):286-290. doi:10.1136/adc.2009.163097
5. Espin S, Levinson W, Regehr G, Baker GR, Lingard L. Error or “act of God”? A study of patients’ and operating room team members’ perceptions of error definition, reporting, and disclosure. Surgery. 2006;139(1):6-14. doi:10.1016/j.surg.2005.07.023
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7. Boyle D, O’Connell D, Platt FW, Albert RK. Disclosing errors and adverse events in the intensive care unit. Crit Care Med. 2006;34(5):1532-1537. doi:10.1097/01.CCM.0000215109.91452.A3
8. Ock M, Lim SY, Jo M-W, Lee S. Frequency, expected effects, obstacles, and facilitators of disclosure of patient safety incidents: A systematic review. J Prev Med Pub Health. 2017;50(2):68. doi:10.3961/jpmph.16.105
9. O’Connor E, Coates HM, Yardley IE, Wu AW. Disclosure of patient safety incidents: A comprehensive review. Int J Qual Health Care. 2010;22(5):371-379. doi:10.1093/intqhc/mzq042
10. CMPA good practices guide – what is disclosure? Accessed August 27, 2020. https://www.cmpa-acpm.ca/serve/docs/ela/goodpracticesguide/pages/adverse_events/Disclosure/what_is_disclosure-e.html
11. CMPA good practices guide – apology. Accessed August 27, 2020. https://www.cmpa-acpm.ca/serve/docs/ela/goodpracticesguide/pages/adverse_events/Disclosure/apology-e.html
12. Dahan S, Ducard D, Caeymaex L. Apology in cases of medical error disclosure: Thoughts based on a preliminary study. PLoS ONE. 2017;12(7). doi:10.1371/journal.pone.0181854
13. Russell D. Disclosure and apology: Nursing and risk management working together. Nurs Manag (Harrow). 2018;49(6):17-19. doi:10.1097/01.NUMA.0000533773.14544.e2
14. Wilson J, McCaffrey R. Disclosure of medical errors to patients. Medsurg Nurs Off J Acad Med-Surg Nurses. 2005;14(5):319-323.
15. Health Quality Council of Alberta. Checklist for disclosure team discussion. Published online May 2018. Accessed August 7, 2020. https://www.hqca.ca/wp-content/uploads/2018/05/HQCA_checklist_FINAL.pdf