Le consentement éclairé est obtenu ou confirmé avant le début de la procédure, des tests ou du traitement
Qu'est-ce que le consentement éclairé?
- Le consentement éclairé est le droit du patient à être pleinement informé de ses procédures, tests et options de traitement, des avantages et des risques de chacun, ainsi que des probabilités de succès et d’échec.1,2
- Le consentement éclairé est un concept fondamental de la pratique contemporaine des soins de santé qui met l’accent sur l’autonomie du patient et la prise de décision en collaboration entre les patients et les professionnels de santé.3,4
- Pour que le consentement éclairé soit considéré comme valide et complet, le processus doit garantir les éléments suivants1,5:
- Capacité : Le patient doit être légalement compétent pour donner son consentement. La capacité du patient à donner son consentement peut évoluer au fil du temps et il peut être nécessaire de réévaluer le consentement.
- Volontaire : Le patient doit donner son consentement de son plein gré. Le patient doit être libre de toute suggestion de contrainte ou de coercition (actions ou paroles) de la part du professionnel de santé qui obtient le consentement ou d’autres personnes impliquées dans le processus.
- Informé : Le patient doit recevoir toutes l’information pertinente.
- Cette information doit être exacte et pertinente.
- L’information doit refléter ce qui serait raisonnablement discuté et attendu dans des circonstances similaires avec d’autres patients.6
- L’information doit être communiquée d’une manière compréhensible pour le patient (par exemple, dans un langage clair et simple, en fonction de la capacité mentale, de l’éducation et du milieu culturel de la personne).7,8
- Le patient doit avoir la possibilité de poser des questions et de recevoir des réponses qui satisfont sa compréhension.
- Spécifique : La demande de consentement doit être spécifique à la procédure, au test ou au traitement en cours.
- Bien qu’un professionnel de la santé puisse avoir de bonnes intentions et modifier une procédure, un test ou un traitement après l’obtention du consentement, il doit alors expliquer le(s) changement(s) et obtenir un nouveau consentement pour continuer.
- Une absence de consentement éclairé dans la pratique clinique peut avoir des incidences négatives importantes, notamment :
- Le patient pourrait recevoir une procédure, un test ou un traitement qui présente un risque important qui se produit alors qu’il n’était pas conscient de cette possibilité9,10
- Un professionnel de la santé qui n’obtient pas le consentement éclairé peut être considéré comme négligent en vertu du droit canadien actuel, ce qui pourrait entraîner des poursuites judiciaires et professionnelles à son encontre2,11
Qui peut donner son consentement?
- Si un patient est jugé capable de donner son consentement éclairé, il est en mesure de déterminer ce qui doit ou ne doit pas être fait de son corps. Aucune autre personne ne peut donner un consentement éclairé en son nom.1,2,12
- Seul un professionnel de santé disposant des connaissances et de l’autorisation nécessaires pour obtenir le consentement éclairé est en mesure de l’obtenir.
- Le professionnel de santé donneur d’ordre est la personne responsable de veiller à ce que le consentement éclairé soit obtenu au départ.
- Pour favoriser l’autonomie du patient, ses droits en matière de prise de décision dans le domaine des soins de santé comprennent13:
- recevoir une aide à la communication;
- obtenir un soutien pour la prise de décision;
- obtenir la désignation d’un mandataire spécial.
- Si le patient est jugé incapable de donner son consentement éclairé, celui-ci est obtenu auprès d’un mandataire spécial conformément aux exigences de la législation.2
- Un mandataire spécial représentera un patient si ou lorsque le patient n’est plus en mesure de prendre ses propres décisions médicales. Le mandataire spécial peut parler au nom du patient avec la même autorité que si c’était le patient qui s’exprimait. Toutefois, les limites au consentement du mandataire spécial doivent être examinées attentivement et comprises dans leur intégralité (par exemple, les directives de consentement limité, la prise de décision partagée dans le cas de parents divorcés).
- Pour les mineurs, la détermination de la capacité de consentement éclairé s’est éloignée des exigences liées à l’âge chronologique dans la plupart des provinces et territoires du Canada; elle est plutôt dérivée d’une évaluation de leur développement physique, mental et émotionnel.1
- Le consentement éclairé doit être obtenu dans la langue du patient si sa maîtrise de l’une des deux langues officielles du Canada est limitée.1
- Des barrières linguistiques peuvent exister lorsque la langue officielle utilisée par le patient est une langue minoritaire dans le cadre des soins de santé.14
- La traduction d’un formulaire de consentement ou l’utilisation de technologies de traduction ne répond pas entièrement aux exigences de communication du consentement éclairé entre le patient et le prestataire de soin.15
- Dans les processus de prise de décision, le professionnel de santé travaille en collaboration avec les patients pour prendre des décisions en matière de soins de santé qui correspondent aux objectifs, aux préférences et aux valeurs des patients. Cependant, c’est toujours le patient qui doit donner son consentement.4
- Tous les patients ont le droit de consulter un autre professionnel de la santé, pour quelque raison que ce soit, avant de donner leur consentement éclairé.1
- Le consentement éclairé n’est pas requis dans une situation d’urgence lorsque le patient ou son mandataire spécial n’est pas en mesure de donner son consentement et qu’il existe une souffrance grave démontrable ou une menace imminente pour la vie ou la santé du patient.1
- Dans ces cas, un professionnel de santé désigné peut donner l’ordre de procéder à la procédure, au test ou au traitement sans le consentement éclairé du patient; dans la plupart des cas, il s’agit d’un médecin.
- Même lorsque le patient n’est pas en mesure de communiquer, les souhaits connus du patient, par le biais d’une directive avancée ou d’un autre indicateur, doivent être respectés.
- Pour les procédures, tests ou traitements continus ou répétés, il est raisonnable d’obtenir le consentement éclairé lors de la première visite et d’interpréter le comportement du patient (c’est-à-dire le fait qu’il se présente de lui-même aux rendez-vous suivants) comme un consentement continu.1
- Si un patient est capable de donner son consentement éclairé, il est également capable de le refuser. Le patient a le droit de retirer son consentement à tout moment avant ou pendant la procédure, le test ou le traitement.1,12
- Toute l’information pertinente est fournie au patient afin que la décision de retirer son consentement soit prise en connaissance de cause.
- Si le consentement est retiré, la procédure, le test ou le traitement doit être interrompu dès qu’il est possible de le faire en toute sécurité.
- Le retrait du consentement doit être consigné dans le dossier clinique du patient.
Le rôle des TRM dans le processus de consentement éclairé
- Les TRM doivent connaître la politique et les procédures en matière de consentement éclairé de leur établissement ainsi que la législation pertinente de leur territoire.12
- Les TRM doivent vérifier et s’assurer que le patient a donné son consentement éclairé afin d’exécuter l’intervention, le test ou le traitement qui doit être exécuté.1,12
- Si une formule signée est exigée par l’établissement local, le TRM confirme que le document approprié a été signé
- La signature d’une formule de consentement ne signifie pas que le consentement a été obtenu et ne peut jamais remplacer le dialogue qui doit avoir lieu entre le TRM et le patient afin d’obtenir une confirmation.
- Le formulaire de consentement constitue simplement une preuve, une confirmation écrite des explications données et du fait que le patient a accepté ce qui a été proposé à l’époque.
- Les TRM ne peuvent présumer que les patients qui se présentent à un service ont déjà donné un consentement éclairé, car les patients ne sont souvent pas au courant de la nature exacte et des risques associés à l’intervention, au test ou au traitement qu’ils subiront.16
- Si l’intervention, le test ou le traitement a été expliqué par quelqu’un d’autre, le TRM doit vérifier que le patient a donné son consentement éclairé.12
- Si cela s’inscrit dans sa portée et sa compétence, il peut également être approprié pour le TRM d’obtenir le consentement d’un patient (p. ex., l’administration d’un produit de contraste).12
- Le consentement est documenté conformément aux exigences institutionnelles et législatives.
- Si le patient ne dispose pas d’une information convenable afin de fournir un consentement éclairé et si l’information qui doit être fournie dépasse l’étendue et la compétence d’un TRM (p. ex. l’information concernant des tests diagnostiques ou des traitements de rechange), alors le TRM doit s’abstenir d’exécuter l’intervention, le test ou le traitement et prendre des mesures appropriées afin de corriger la situation.12
- Le TRM devrait communiquer avec le professionnel de la santé qui a obtenu le consentement initial du patient et l’informer de la situation.
Références
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